L’activité artisanale peut être exercée en entreprise individuelle. Le dirigeant est alors considéré en tant que personne physique, ses bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (Option IS possible en EIRL) et sa couverture sociale dépend du régime des indépendants. Cependant, de plus en plus d’artisans optent pour la forme sociétaire.

Statuts juridiques

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007, le chef d’entreprise artisanal doit définir un statut pour son conjoint : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Cette décision dépend de la forme juridique de l’entreprise et de la situation matrimoniale du couple.

Statuts du conjoint