FAQ "Apprentissage"
Quelles sont les conditions pour former un apprenti ?
Il faut :
- Soit être titulaire d'un diplôme ou titre relevant du domaine
professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou titre préparé par
l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent et justifier de 3 ans
d'exercice du métier hors période d'apprentissage.
- Soit justifier d'un temps d'exercice du métier de 5 années en relation
avec la formation envisagée par le jeune.
Puis-je faire faire un essai à un jeune avec qui je souhaite éventuellement conclure un contrat d’apprentissage ?
Attention, toute personne présente dans votre entreprise, doit obligatoirement être couverte soit par une convention de stage (établie par un organisme habilité, collège, mission locale jeunes), soit par un contrat de travail (même de quelques heures).
A quelle date, un contrat d’apprentissage peut-il commencer ?
Il peut commencer 3 mois avant et jusqu’à 3 mois après le début du cycle de formation au Centre de Formation d’apprentis (en règle générale, entre le 1er juin et le 30 novembre). Attention, il y a des règles particulières en ce qui concerne les apprentis de – de 16 ans !
Un jeune de nationalité étrangère peut-il conclure un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail, le jeune de nationalité étrangère doit détenir un titre de séjour en cours de validité notifiant une autorisation de travail en France
Quel horaire de travail dois-je appliquer à mon apprenti mineur ?
Un apprenti mineur doit effectuer 35 heures par semaine, dans la limite de 8 heures par jour. Possibilité d’ajuster les horaires après accord de la médecine du travail et de la Direction du Travail.
Après la période d’essai de 2 mois, puis-je encore résilier mon contrat d’apprentissage ?
Oui, possibilité de résilier le contrat à l’amiable mais avec l’accord de toutes les parties. S’il y a un désaccord, la rupture s’effectuera par le Tribunal des Prud’hommes (procédure longue et nécessité d’avoir de solides arguments).
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter le service !
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Service apprentissage Tel 04 79 69 94 15 Courriel : apprentissage@cma-savoie.fr |