FAQ "Environnement"
Je souhaite trier les déchets produits dans mon entreprise : comment faire ?
Il existe plusieurs catégories de déchets qu'il faut éviter de mélanger entre elles car cela compromet leur valorisation ultérieure :
- Les déchets inertes : gravats, béton, tuiles, terre végétale,… Le plus souvent générés par les métiers du bâtiment. Ce sont les déchets le plus simples à traiter.
- Les déchets dangereux : solvants usés, huiles usagées, peintures, emballages et chiffons souillés, tubes fluorescents, piles, cartouches d'encre,… Ces déchets contiennent des éléments toxiques ou dangereux pour l'homme et l'environnement. Il ne faut pas les jeter à la poubelle, ni les mélanger aux autres déchets, ou les brûler. Ils doivent être éliminés dans des filières appropriées et autorisées.
- Les déchets non dangereux : emballages cartons, plastiques, bois (palette), métaux, papiers, verres, pneus, textiles,… En petite quantité, ces déchets peuvent être éliminés comme les ordures ménagères ou en déchetterie. Au delà d'une production de 1 100 litres par semaine, la loi impose que ces déchets d'emballage soient valorisés par des prestataires appropriés. Il est possible de mélanger les différents emballages entre eux (cartons, plastique, bois, …), le collecteur assurant le tri des matériaux et leur envoi dans les filières de valorisation.
Par contre, il ne faut pas introduire de déchets dangereux avec vos déchets non dangereux car leur valorisation n'est alors plus possible. De même, il est interdit de brûler à l'air libre, d'enfouir ou d'abandonner ses déchets.
Le tri des déchets dans l'entreprise dépend avant tout de leur nature, leur quantité et les filières d'élimination choisies. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez réaliser un pré diagnostic environnement avec l'aide du chargé de mission environnement de la CMA.
Comment savoir si mon entreprise est une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) ?
Selon la nature des activités de votre entreprise, celle-ci peut être une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce classement est lié à une réglementation spécifique qui dépend de la nature et la quantité des produits ou activités mis en œuvre.
Pour avoir une réponse il faut comparer la ou les activités de votre entreprise avec la nomenclature des installations classées pour l’environnement. A titre d’exemple, une teinturerie qui traite entre 50 Kg et 1 tonne par jour de vêtements est soumise à déclaration.
Pour connaître votre situation gratuitement et en toute confidentialité, vous pouvez réaliser un pré diagnostic environnement avec l’aide du chargé de mission environnement de la CMA.
Que faire si mon entreprise est une ICPE mais n'a pas réalisé les procédures requises ? Qui peut m'aider à réaliser les dossiers ICPE ?
Vous êtes en défaut de déclaration ou d'autorisation, il vous faut régulariser votre situation. Des consultants peuvent vous accompagner dans vos démarches (fortement recommandé dans le cas de l'autorisation).
Je souhaite faire des économies d'énergie dans mon entreprise : qui peut m'aider ?
Dans le cadre d'une convention passée avec EDF, les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Savoie peuvent bénéficier dans un premier temps d'un diagnostic énergétique gratuit en appelant leur conseiller EDF.
Ensuite, vous pouvez réaliser une étude énergétique plus approfondie réalisée par un bureau d’études spécialisé. L’ADEME offre une aide financière de l’ordre de 50 % du coût de l’étude.
Enfin, notez que la CMA peut également vous accompagner dans votre projet :
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aide à la rédaction du cahier des charges et la sélection d’un bureau d’études,
- aide à la demande de subventions,
- suivi du projet,…
Je souhaite investir dans les énergies renouvelables : qui peut m'aider ?
Consulter les services du Point Info Energie. En Savoie, il s’agit de l’ASDER:
ASDER
367, av. du Grand Ariétaz
BP 99499
73094 Chambéry Cedex
Tél. : 04 79 85 88 50
Fax : 04 74 33 24 64
- info@asder.asso.fr
- www.asder.asso.fr
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter notre conseiller environnement !
| Votre contact : |
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Nicolas Chaton Tel 04 79 69 94 20 Courriel : n.chaton@cma-savoie.fr |