coronavirus

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée. Restez informé des mesures et des actualités sur cette page.

Être accompagné dans ses démarches

ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 
04 72 68 29 69 

Quelles mesures pour mon activité ?

L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter : 
  • un délai de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; 
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations, en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle, pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu  ; 
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. 

Pour effectuer vos démarches, contactez votre Urssaf :

  • par internet sur secu-independants.fr, rubrique Mon Compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « difficultés de paiement »
  • par téléphone au 3698
  En savoir +

Ce dispositif vous permet, si vous êtes touché par une baisse d’activité, d’éviter d’avoir à licencier tout ou partie de votre personnel. Vous pouvez ainsi placer vos salariés en activité partielle si votre entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité (Code du travail, art. R. 5122-1).

La procédure de demande d’activité partielle est dématérialisée et peut s’effectuer en ligne.

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité est destiné aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales subissant une fermeture administrative (ex.: commerces non alimentaires, restaurants etc.) ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Toutes les petites entreprises subissant une fermeture administrative ou connaissant une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 bénéficieront d'une aide directe de 1 500 € sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Comment bénéficier de cette aide ?
Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €.

Télécharger le dossier de presse

La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site :

  Bpifrance
La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre des dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales impactées par la crise. Ce plan d'urgence, d’un montant de 600 millions d'euros, s’articule autour :
  • D’une participation au fonds de solidarité nationale : ce fonds garantit une rémunération d’urgence, notamment aux artisans sinistrés par l’arrêt total de leur activité
  • D’aides exceptionnelles, au cas par cas, pour les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de restrictions dans les foyers de contamination (cluster) en amont des mesures de restriction nationales
  • De la facilitation, avec l’aide des banques, des prêts en trésorerie pour les entreprises : mise en place d’un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, extension du prêt artisan et des garanties bancaires.
  • De la mise en œuvre de dispositifs spécifiques pour les secteurs particulièrement touchés : BTP, transporteurs, tourisme et hôtellerie, culture et événementiel.
  • D’aides d’urgences pour les partenaires de la Région : accélération des versements et simplification des demandes de subventions ainsi que la suspension des remboursements de prêts et les loyers qui sont dus à la Région.
  • D'une aide allant jusqu'à 500 euros pour aménager les comptoirs avec une vitre en plexiglass.
Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Quelles démarches pour en bénéficier ? 
 
  1. Contacter directement son conseiller bancaire
  2. Après examen, la banque donne un pré-accord pour un prêt
  3. Se connecter sur attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à sa banque
  4. Après confirmation de l'identifiant unique par Bpifrance, le prêt est accordé. 

Si votre entreprise rencontre des difficultés économiques liées à la crise sanitaire liée au Covid-19, vous pouvez bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars 2020.

Pour faciliter vos démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct 

  impots.gouv.fr
Boulangeries
 
Le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national.

 
Salons de coiffure

 

Les activités de coiffure en salon et à domicile doivent être stoppées pour la santé des coiffeurs et de leurs clients. 
 

Travaux sur les chantiers
 
« Seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n'est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler ».

 

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

 
La Fédération bancaire française annonce :

  • la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
  • le report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
  • le relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).

Réglementation des déplacements

Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 amène de nouvelles réglementations relatives aux déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Dans ce contexte, les personnes souhaitant se déplacer hors de leur domicile doivent se munir d'un document pouvant justifier que leur déplacement entre dans le cadre des sorties exceptionnelles : télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire. (version du 24 mars 2020).

Pour les professionnels devant se déplacer pour se rendre sur son lieu de travail, un justificatif de déplacement professionnel existe. Il est désormais unique et valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n'a pas à être renouvelée tous les jours. 

Contrainte de fermeture : est-ce que mon activité est concernée ?

Les mesures prises par le gouvernement évoluent rapidement. Le périmètre d’interdiction évolue également selon l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Les entreprises exerçants dans les activités suivantes peuvent continuer à recevoir du public : 

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Commerce d’alimentation générale
  • Magasins multi-commerces
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail

 
Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public. Cependant, ces entreprises peuvent continuer à exercer sous certaines conditins :

  • Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.
  • Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

 

Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :

  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Coronavirus, que faire si :

Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL et gérant majoritaire de SARL) vous avez droit à certains recours :

  • Cotisations sociales : l’URSSAF a mis en place des mesures pour vous aider dans le paiement de vos cotisations : en savoir plus.
     
  • Protection sociale
  • Vous pouvez mobiliser des aides exceptionnelles du fond d’action social : en savoir plus.

 

 Une question ? Contactez directement votre CMA en cliquant ici.

Suite à la propagation de cette affection sur le territoire national, et afin de faciliter la mise en œuvre, au sein des entreprises, de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur (articles L. 4121-1 et suivants du code du travail) comme sur les salariés¹ (article L. 4122-1 du code du travail), un guide pratique des mesures de prévention (conditions de recours au télétravail ou à l’activité partielle² , restrictions d’accès aux locaux professionnels, …) et règles applicables en cas de contamination soupçonnée ou avérée³ , a été publié, puis mis à jour, par les services du ministère du travail.
 
En outre, jusqu’au 30 avril 2020 au moins (décret n°2020-227 du 9 mars 2020), le bénéfice des indemnités journalières (IJSS) a été rendu possible à l’endroit des parents contraints de garder au domicile un enfant de moins de seize ans (décret n°2020-927 du 9 mars 2020), et le délai de carence, applicable aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, suspendu (décret n°2020-193 du 4 mars 2020).
 
 
¹ A ce titre, il leur incombera, notamment, de communiquer à l’employeur, toute suspicion de contact avec le virus (sur le recueil et le traitement de ces éléments, considérés comme des « données sensibles », au sens du règlement UE 2016/679 : cf. lien suivant).
² A titre exceptionnel, la mobilisation de ce dispositif, supposant une autorisation préalable de l’administration en principe (article L. 5122- 1 du code du travail), pourra intervenir dès lors qu’une demande est déposée par l’employeur « dans un délai raisonnable après le début de la période » de mise en œuvre.
³ Dans le cas d’un contrat d’apprentissage, l’impossibilité de se rendre au centre de formation sur les temps consacrés au suivi des enseignements nécessaires à la préparation du diplôme, en raison d’une décision administrative visant à prévenir toute contagion, entrainera, en principe, et à défaut de mesures de substitution, un retour en entreprise (article L. 6222-24 du code du travail).
⁴ S’agissant notamment des mesures d’aides immédiates et reports de charge à destination des entreprises impactées.
Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloignés momentanément du pays et de différer les déplacements.

Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour. Il est recommandé d’informer son employeur avant la reprise du travail lorsque l’on revient d’une de ces zones à risque. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pendant les 14 jours suivant le retour de l’une de ces zones, le salarié doit prévenir son employeur, surveiller sa température deux fois par jour, surveiller l’apparition de syndromes d’infection respiratoire, éviter les contacts avec les proches et les personnes fragiles.

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité de ses salariés, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler à distance pendant 14 jours. L’employeur a le droit de placer un salarié en télétravail et de modifier les dates de congés payés. Pour les parents dont l’enfant fait l’objet d’une demande d’isolement, le parent peut demander un arrêt de travail de 15 jours auprès d’un médecin.

En cas de contamination donc d’arrêt de travail, le délai de carence de 3 jours pour la Sécurité sociale a été abrogé. La mise en quatorzaine donne droit à une indemnisation de la Sécurité sociale, comme en cas d’arrêt maladie.

En termes de déplacements, un salarié peut refuser de se déplacer dans les zones à risque, en exerçant notamment un droit de retrait. A conditions que le travailleur ait un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa survie.

Artisans, répondez à l'enquête

Mobilisé depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d’entreprises artisanales, le réseau des CMA lance une enquête en ligne pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction de des remontées.
Répondre à l'enquête

Les gestes à adopter pour se protéger et protéger les autres