Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 30 juin 2021. Les entreprises pourront étaler librement le remboursement de leurs PGE sur une période maximale de 6 ans. La FBF proposant cette option à prix coûtant sur la durée totale du prêt, pour les TPE/PME, « cela devrait permettre, dans les conditions actuelles de taux, de proposer une tarification maximale de 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, et de 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’Etat compris. ». En savoir plus sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l'Etat.

⚠️ Vous avez jusqu'au 30 juin 2021 pour pouvoir bénéficier du Prêt Garanti par l'État.
 

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.
Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

Ce dispositif s'adresse aux très petites et petites entreprises dont l'activité a été affectée par les conséquences économiques de la covid-19.

Ce prêt a une durée de 7 ans. Il admet un différé de paiement du capital de 12 mois à partir du décaissement.
Le montant du prêt participatif est limité à 100 000 € pour les entreprises employant de 0 à 49 salariés et n'étant pas actives dans les secteurs de l'agriculture, la pêche et l'aquaculture.

Qui est éligible ?

Sont éligibles les entreprises qui répondent aux critères suivants :

Comment en bénéficier ?
Pour formuler sa demande, l'entreprise saisit le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises, qui l'oriente vers le service dédié aux demandes d'octrois de prêts, géré par la société Bpifrance Financement.

Retrouvez la présentation de la mesure de chômage partiel, en ligne sur le site du ministère de l’Économie, des finances et de la relance.

Dans quels cas l'entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

Quel est le montant de l'indemnité ? 
L’indemnité couvre :

• 60% de la rémunération antérieure brute du salarié quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
• 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié quel que soit l’effectif de l’entreprise, dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes et de l’évènementiel, ainsi que pour :
  
  • Les secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs précédents et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, jusqu’au 30 avril 2021. Pour le mois de mai 2021, le taux de l’allocation sera de 60% de la rémunération antérieure brute ;
  • Les établissements recevant du public et qui sont fermés sur décision administrative, jusqu’au 30 juin 2021 ; 
  • Les établissements basés dans la zone de chalandise d’une station de ski s’ils subissent au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires pendant la période de fermeture des remontées mécaniques par rapport au mois qui précède cette fermeture ou au même mois en 2019, jusqu’au 30 juin 2021 ;
  • Les employeurs pouvant justifier de 60% de baisse de chiffre d'affaires dans les territoires soumis à des restrictions sanitaires spécifiques, jusqu’au 30 juin 2021.

À compter du 1er juillet 2021 :

• l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois sur une période glissante de 12 mois.
• pour obtenir le versement de l’allocation d’activité partielle, l’employeur doit adresser en ligne une demande d’indemnisation dans un délai de six mois suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle.

Délivrance et indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 :
À compter du 1^er avril 2021, les employeurs devant placer en position d’activité partielle leurs salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans (ou sans limite d’âge pour ceux en situation de handicap) en raison des mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du Covid-19, bénéficient d’un taux unique d’allocation égal à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié.

Toutes entreprises de moins de 250 salariés avec accord de leur bailleur pourront prétendre à une suppression d'un mois de loyer. Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre, il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 30 % sur la somme économisée par le locataire. Le crédit d’impôt sera porté à hauteur de 50% sur les loyers de novembre 2020. 

Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé un plan d'urgence de 600 millions d'euros à destination des artisans et commerçants de moins de 10 salariés, avec ou sans point de vente. Il s'articule autour : 
 

➜ Jusqu'à 5 000 € pour les investissements liés à l'installation ou la rénovation du local commercial, notamment les dépenses liées à l'organisation de vente à emporter et livraison à domicile.
➜ Jusqu'à 1 500 € pour les artisans et commerçants mettant en place une solution de vente en ligne ("Mon commerce en ligne")
➜ Jusqu'à 10 000 € d'aide pour le financement des investissements matériels liés à une activité non sédentaire. Les dépenses retenues seront celles engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis.
 

Retrouvez également :

➜ Le Fonds Région Unie : "micro entreprises et associations"
➜ Le Prêt artisan et commerçant Région Auvergne-Rhône-Alpes – Taux 0% : jusqu'à 20 000 €

Le plan #1 jeune 1 solution, lancé par le Gouvernement le 23 juillet, contient des mesures spécifiques pour relancer l'apprentissage et l’emploi des jeunes : lien suivant.
 
Apprentissage : plan de relance
Un plan de relance de l’apprentissage est mis en place « pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile » :

• Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au la licence professionnelle et pour toutes les entreprises. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de cette aide. Ses dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

• Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Un décret du 24 août définit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage : lien suivant
• Autres mesures :
  
  • « possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ;
  • chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage. » : lien suivant

Aides pour l'emploi des jeunes

Un décret du 5 août institue une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (lien suivant). Le dispositif entre en vigueur à compter du 6 août. Un décret du 24 août définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. L’aide s’applique pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 : lien suivant.

La Banque Publique d’investissement (Bpifrance) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées par la crise sanitaire actuelle. Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie sans garantie. 

Prêt Atout de 50 000 € à 5 millions € pour les PME et jusqu'à 15 millions € pour les ETI, tous secteurs confondus 
Ce prêt est octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.

Prêt Tourisme de 50 000 € à 1 000 000 €, sans garantie et octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.
Ce prêt s'adresse aux PME et ETI exerçant dans le secteur du tourisme (restauration, patrimoine, hébergement, loisirs, voyages, etc.).

Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes Covid-19
Renforcement de la trésorerie des entreprises Sont exclues les opérations de création et de transmission.

 

Les artisans rencontrant des difficultés face à un ou plusieurs établissements financiers : banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs... peuvent faire appel à la Médiation du crédit pour leur venir en aide. 

L’Agefiph met en place une aide temporaire aux entreprises dont elle a soutenu la création. L’objectif est de renforcer la capacité des jeunes entreprises, dirigées par une personne en situation de handicap, à se maintenir ou à développer une nouvelle activité dans le contexte économique lié à la crise sanitaire.

Montant de l’aide : 1 500 €, non renouvelable.

A qui s’adresse cette aide ?
TPE, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales dirigées par une personne BOE, bénéficiant d’un accompagnement de leur projet de création, financé par l’Agefiph, et/ou d’une aide financière à la création d’activité de l’Agefiph.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

• L’entreprise doit avoir été créée entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2020
• La demande doit être envoyé à l’Agefiph avant le 31 décembre 2020, l’aide a été prolongée jusqu'au 28/02/2021
• L’aide est directement versée au chef d’entreprise qui doit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
• L’entreprise doit employer moins de 10 salariés, être en activité (chiffre d’affaires positif et activité justifiée par un avis de situation de la base SIRENE) et avoir réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € en 2019,
• L’entreprise ne doit pas être en situation de cessation de paiement ou de redressement judiciaire.

Éléments à fournir

• Le formulaire ci-dessous complété et signé,
• Un extrait de KBis de moins de 3 mois (ou un avis de situation délivré par la base SIRENE),
• Le titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (ou copie de la demande de renouvellement),
• Une attestation sur l’honneur signée,
• Un RIB du destinataire de la subvention (compte professionnel de l’entreprise).

Demande à adresser à la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes : auvergne-rhone-alpes@agefiph.asso.fr

Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL et gérant majoritaire de SARL) vous avez droit à certains recours :

• Cotisations sociales : l’URSSAF a mis en place des mesures pour vous aider dans le paiement de vos cotisations : en savoir plus.
   
• Protection sociale
  
  • ​En tant qu’indépendant, sachez que dans certaines conditions vous avez droit à des indemnités journalières.
    En savoir plus sur vos prestations sociales. 
    En savoir plus sur les démarches.
     
  • Pensez également à contacter votre mutuelle ou votre prévoyance qui peuvent mettre en place des dispositions exceptionnelles.
     
• Vous pouvez mobiliser des aides exceptionnelles du fond d’action social : en savoir plus.

• La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
• L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
• La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.